Conditions Dépôt-vente

Bienvenue sur GTAutomobile.ch

Le but de ce service est de faciliter la vente d’un véhicule à son propriétaire. Ce service a été créé pour être accessible aux utilisateurs en possession d’un véhicule de moins de cinq ans, le prix de vente affiché sera étudié entre les deux parties (GTAutomobile et son propriétaire). Ce service comporte des conditions dont il est impératif d’en être averti avant utilisation.

Les utilisateurs sont conscients et comprennent que toutes les informations sont sous réserve, vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que GTAutomobile.ch vous mets à disposition, elle sera libre d’accepter et/ou de refuser un produit sans aucune explication.

LE CONTENU DU SERVICE ET SES MODALITES D’ACCES PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION PREALABLE A L’UTILISATEUR.

GTAutomobile.ch ne fournit à l’utilisateur et au futur acquisiteur aucune garantie sur le produit qui est mis en vente (sauf si les deux parties en font la demande et/ou après avoir accepté un devis).

LE PROPRIETAIRE ATTESTE ET CONFIRME QUE SON VEHICULE N’A JAMAIS ETE ACCIDENTE, SUIVI SELON LES INSTRUCTIONS DU CONSTRUCTEUR ET QU’IL EST EN PARFAIT ETAT. IL CERTIFIE QUE SON VEHICULE N’EST PAS EN LEASING AU MOMENT DE LA VENTE, NI SOUS UNE RESERVE DE PROPRIETE.

GTAutomobile.ch se dégage de toute responsabilité, quant aux éventuels actions, contestations et/ou recours de tiers.

Aucun droit au remboursement n’est concédé, en particulier si :

L’utilisateur souhaite reprendre son véhicule avant la date convenue
Le véhicule a plus de 5 ans (exception peut-être accordée exclusivement par GTAutomobile.ch)
L’annonce et/ou le dépôt vente n’a plus lieu d’être (exemple : objet vendu par le propriétaire)
GTAutomobile.ch se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. GTAutomobile.ch ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Frais de clôture

Si une vente se termine avec succès, c’est-à-dire en cas de conclusion d’un contrat de vente, des frais de clôture sont imputés à l’utilisateur par GTAutomobile.ch. Ces frais sont immédiatement exigibles sur le prix de vente final (cependant – frais minimum : 1’000.- CHF)

ATTENTION, les conditions ci-dessous ne comprennent pas le rachat de votre solde de leasing par GTAutomobile.ch, dans ce cas, elle vous demandera 12 % d’intérêt sur votre solde de leasing en plus du pourcentage ci-dessous, GTAutomobile.ch sera libre d’accepter et/ou de refuser un produit sans aucune explication.

PRIX DE VENTE (entre / et)

CHF                0’00                25’000.-                 4%          sur la vente                  frais de clôture

CHF                25’001            50’000.-                 4,5%       sur la vente                  frais de clôture

CHF                50’001            75’000.-                 5%          sur la vente                  frais de clôture

CHF                75’001            100’000.-               5,5%       sur la vente                  frais de clôture

CHF                100’001         sans limite              6%          sur la vente                  frais de clôture

 

accepte
refuse

 

« En acceptant les conditions vous n’avez aucune obligation, ni frais »